RPL
contact@rosenadine.com -06 26 17 30 00 - 06 62 94 87 23
SIRET : 509903993300012
Dénomination sociale : Rose & Nadine
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto- entrepreneur Rosemonde Pierre-Louis et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
Code 4791A : Vente à distance sur catalogue général
Sous-catégorie 47.00.76 Commerce de détail de parfums et de produits de beauté
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de Rose & Nadine:
- à l’adresse Internet : http://www.rosenadine.com/cgv.pdf ;
- dans la signature de chaque e-mail envoyé par Rose & Nadine depuis l’adresse contact@rosenadine.com ;
- sur demande à l’auto-entrepreneur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rose & Nadine.
Rose & Nadine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Rose & Nadine.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock momentanée d'un produit, nous les marquons comme indisponibles sur le site, et il est donc impossible de le commander, tant qu'ils ne sont pas disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif complet sur le site. Le visiteur ou l'acheteur ont la possibilité de télécharger le catalogue, les tarifs en vigueur actualisés à la date de sa consultation, ainsi que le montant des frais de port, établis par Rose & Nadine.Les prix figurant dans le catalogue sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Rose & Nadine se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Rose & Nadine se réserve le droit à tout moment de faire ou non une ou des promotions sur le prix des produits. Ces prix sont valables uniquement au moment où la commande est passée.
Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais de port qui peuvent être différents selon les pays où les produits doivent être livrés.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Une adresse e-mail et un mot de passe confidentiel sont entre autres obligatoires pour valider la fiche client.
- remplir le bon de commande en ligne (dénommé panier) en donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour toute commande dont le poids excéderait les 30 kilos, il est nécessaire de nous consulter, car dans ce cas la commande ne peut être livrée que par un transporteur.
- soit par Carte Bancaire (CB, VISA, Eurocard et Mastercard)
- soit par PayPal : pour les Acheteur titulaires d'un compte PayPal
Les Cartes Bancaires et les comptes Paypal sont débités du montant de la commande :
- pour les Cartes Bancaires, 72 (soixante douze) heures
- pour les comptes Paypal, selon les CGV Paypal, au plus tard 3 (trois) jours ouvrés après la validation de la commande par l’Acheteur, y compris lorsque le produit est proposé en pré-commande.
La commande validée par l'Acheteur ne sera toutefois considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par courriel. Aucun paiement ne peut s’effectuer à la livraison.
Rose & Nadine se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La sécurisation de notre système de paiement à distance repose notamment sur l’utilisation de la technologie SSL de chiffrement et de transfert des données sur le réseau internet, sur une demande d’autorisation systématique quel que soit le montant de la transaction, ainsi que sur l’utilisation de la technologie 3D Secure de sécurisation des paiements.
Voir notre page « Livraison » pour les modalités de livraison et le calcul des frais de port.
Tous les produits fournis par Rose & Nadine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de quinze jours de la livraison
- par mail à l’adresse suivante : contact@rosenadine.com,
- par téléphone au 06 23 28 43 50
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de ports et de retour. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Rose & Nadine, en priorité par téléphone au {{config path='general/store_information/phone'}} ou par mail : contact@rosenadine.com, dans les délais impartis.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé, dans son emballage d'origine, complet et en parfait état.
Le consommateur sera alors remboursé par Rose & Nadine dans un délai de quinze jours par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le tribunal de Paris sera seul compétent.